 
                    
                Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
                            Publié le : 
                            18/02/2025
                            18
                            février
                            févr.
                            02
                            2025
                        
                        
                        
                                                Source : www.actu-juridique.frInterdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la procréation post mortem est autorisée en Espagne, bien que conditionnée. Lire la suite
Historique
- 
                        Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
                                                Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationInterdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
                                                Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierUn couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...Source : www.actu-juridique.fr
- 
                        Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
                                                Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierDécouvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...Source : www.gererseul.com
- 
                        Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
                                                Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationEn matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié 
                                                Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimes...Source : www.efl.fr
- 
                        Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
                                                Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierPour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise...Source : www.editions-legislatives.fr
- 
                        Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
                                                Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vert...Source : www.lemag-juridique.com
- 
                        Mesures de protection des majeurs protégés
                                                Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe rapport de la mission interministérielle « Penser les protections juridiqu...Source : questions.assemblee-nationale.fr
- 
                        Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
                                                Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...Source : www.journaldelagence.com








