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Barème d’honoraires des services immobiliers

A compter du 1er septembre 2023

Transactions

Honoraires à charge vendeurs ou acquéreurs
 
Prix de vente Honoraires TTC
De 0 à 19 999 € 2 000 €
De 20 000 à 49 999 € 4 000 €
De 50 000 à 89 999 € 6 000 €
De 90 000 à 139 999 € 7 %
De 140 000 à 199 999 € 6,5 %
Au-delà de 200 000 € 6 %

Avis de valeur : 130 € TTC

Locations

Honoraires à charge du bailleur ET du locataire

Honoraires pour les baux d’habitation ou mixtes régis par la loi n°89-462 du 06/07/1989 pour les autres baux d’habitation (hors résidence principale) et logements meublés, les baux commerciaux, professionnels, dérogatoires au statut des baux commerciaux, baux code civil :

Visite du logement, constitution du dossier, rédaction du bail et état des lieux d’entrée :
  • Un loyer hors charges TTC à la charge du locataire
  • Un loyer hors charges TTC à la charge du bailleur
Etat des lieux de sortie :
  • 3€ TTC /m2 de surface habitable à la charge du locataire
  • 3€ TTC /m2 de surface habitable à la charge du bailleur
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